N° W891000413 - SEIGNELAY TRAINE CUL SURPRISE 89
Mis à jour le 2019-01-23
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:
Mairie
Date de création :
1994-02-12
Date de publication :
1994-03-02
Date de déclaration :
2019-01-23
Position :
Active
Objet :
Régir et canaliser le développement d'exhibitions de traine-cul surprise suivant un cahier des charges réglementant les aménagements des véhicules et la sécurité des circuits sur le plan départemental.
Déclarant :
champion GILLIANNE
MAIRIE
89250 SEIGNELAY
