N° W891000748 - ENTENTE DE LA BASSE CURE

Mis à jour le 2017-06-11
Adresse : Mairie
  89270 Vermenton
Date de création : 1923-08-22
Date de publication : 1923-08-30
Date de déclaration : 2016-12-10
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson. Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale.De mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; Effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole. Favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles. D'une manière générales, l'association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération

Déclarant :

3 rue des Bourres

89270 VERMENTON