N° W891000790 - DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS ET ...

Mis à jour le 2017-10-10

Adresse :	Mairie
	89380 Appoigny
Date de création :	1963-01-10
Date de publication :	1963-01-31
Date de déclaration :	2017-10-10
Position :	Active

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Objet :

droit de chasse sur tout le territoire : réglementation de la chasse, interdiction à tous chasseurs étrangers à la commune, respect des récoltes, droit de furetage à tous propriétaires possédant des terriers sur leurs propriétés

Déclarant :

Chemin de Monthibault

89380 APPOIGNY