N° W891000794 - SOCIETE DE CHASSE DE BRANCHES

Mis à jour le 2019-01-14
Adresse : MAIRIE
  89113 Branches
Date de création : 1930-08-30
Date de publication : 1930-09-03
Date de déclaration : 2018-07-16
Position : Active

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Objet :

la protection des récoltes, la repression du braconnage, sous toutes ses formes et par tous les moyens, la destruction des fauves et rapaces, la constitution d'une ou plusieurs réserves de repeuplement. Le droit de chasse de la société s'exercera sur les terres, vignes, prés, bois situés sur le territoire de la commune de Branches dont la chasse a été cédée a la société par les propriétaires, et avec les mêmes droits

Déclarant :

7 ROUTE DE CHICHERY

89113 BRANCHES


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