N° W891000794 - SOCIETE DE CHASSE DE BRANCHES
Mis à jour le 2019-01-14
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:
MAIRIE
Date de création :
1930-08-30
Date de publication :
1930-09-03
Date de déclaration :
2018-07-16
Position :
Active
Objet :
la protection des récoltes, la repression du braconnage, sous toutes ses formes et par tous les moyens, la destruction des fauves et rapaces, la constitution d'une ou plusieurs réserves de repeuplement. Le droit de chasse de la société s'exercera sur les terres, vignes, prés, bois situés sur le territoire de la commune de Branches dont la chasse a été cédée a la société par les propriétaires, et avec les mêmes droits
Déclarant :
7 ROUTE DE CHICHERY
89113 BRANCHES
