N° W891000941 - DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES ...
Mis à jour le 2017-09-22
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:
Mairie
Date de création :
1953-10-09
Date de publication :
1953-10-30
Date de déclaration :
2017-09-22
Position :
Active
Objet :
de réglementer la chasse en vue de : la répression du braconnage, le repeuplement du gibier, la destruction des animaux nuisibles, étant bien entendu que cette action de l'association ne peut s'exercer que dans le cadre des droits de chasse dont les adhérents sont détenteurs et compte-tenu de la réglementation en vigueur sur la police de la chasse
Déclarant :
4 rue d'Auxerre
89660 MAILLY LE CHATEAU
