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N° W891001635 - DEFENSE LICHEROISE DE L'ENVIRONNEM...

Mis à jour le 2011-09-07
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
3 route de Poilly
 
89800 Lichères-près-Aigremont
Date de création :
2008-12-03
Date de publication :
2008-12-20
Date de déclaration :
2011-09-07
Position :
Active

Objet :

veiller à ce que les neuf premiers articles de "La Charte de l'Environnement" (Loi Constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005), reproduits ci-après, soient respectés par tous et, le cas échéant, d'alerter les autorités compétentes : article 1 : chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2 : toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3 : Toute personne doit, dans les con

Déclarant :

3 route de Poilly

89800 Lichères-près-Aigremont