N° W891002132 - SYNDICAT DES PROPRIETAIRES CHASSEUR...

Mis à jour le 2019-05-07

Adresse :	Mairie
	89520 Sainpuits
Date de création :	1971-09-08
Date de publication :	1971-09-16
Date de déclaration :	2019-05-07
Position :	Active

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Objet :

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse ou l'association possédera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apport des associés, soit par cessions, échanges ou locations

Déclarant :

FONTAINE

89520 SAINPUITS