N° W891002132 - SYNDICAT DES PROPRIETAIRES CHASSEUR...
Mis à jour le 2019-05-07
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:
Mairie
Date de création :
1971-09-08
Date de publication :
1971-09-16
Date de déclaration :
2019-05-07
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse ou l'association possédera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apport des associés, soit par cessions, échanges ou locations
Déclarant :
FONTAINE
89520 SAINPUITS
