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N° W892000170 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHASSE GI...

Mis à jour le 2017-04-05
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
 
89200 Girolles
Date de création :
1936-09-05
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-04-05
Position :
Active

Objet :

s'unir dans un intérêt commun et contracter un acte de société civile pour mettre en commun les droits de chasse leur appartenant et former un syndicat de communalisation de la chasse sur les communes de Girolles et Tharot

Déclarant :

1 chemin de ronde

89200 THAROT