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N° W893000060 - ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...

Mis à jour le 2013-08-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
89100 Sens
Date de création :
2003-04-28
Date de publication :
2003-07-12
Date de déclaration :
2013-06-25
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche ; sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés

Déclarant :

mairie

89100 SENS