Bandeau du site 89.lavieduvillage.fr

89.lavieduvillage.fr

N° W893000226 - SOCIETE DE CHASSE

Mis à jour le 2018-05-24
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
16 rue de la croix Broisine
 
89500 Rousson
Date de création :
1930-09-04
Date de publication :
1930-09-08
Date de déclaration :
2018-05-24
Position :
Active

Objet :

favoriser la protection, le repeuplement du gibier, la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles. Les signataires et ceux qui adhèreront aux statuts abandonnent à la société, par le seul fait de leur adhésion, leurs droits de chasse sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de Rousson et sur la commune limitrophe

Déclarant :

16 RUE DE LA CROIX BROISINE

89500 ROUSSON