N° W893000276 - SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES...
Mis à jour le 2017-07-25
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1925-12-14
Date de publication :
1925-12-23
Date de déclaration :
2017-07-25
Position :
Active
Objet :
exercice du droit de chasse suivant les lois en vigueur ; protection de la propriété et des récoltes, amélioration de la chasse par tous les moyens appropriés et autorisés ; repeuplement en gibier, entretien d'une réserve, réglementation des jours et heures de chasse, des battues, destruction des nuisibles, surveillance et répression du braconnage ; il est bien entendu que l'action de l'association ne peut s'exercer que dans le cadre de droits de chasse dont les adhérents sont détenteurs
Déclarant :
Mairie
89140 PONT SUR YONNE
