N° W893000376 - SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE...
Mis à jour le 2016-06-08
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:
mairie
Date de création :
1925-07-28
Date de publication :
1925-08-09
Date de déclaration :
2016-06-06
Position :
Active
Objet :
mettre en commun le droit de chasse leur appartenant sur les finages de Paron, Gron, Collemiers, Subligny et Saint Martin du Tertre, sur les propriétés, terres et bois qu'ils désigneront spécialement dans des actes d'abandon ou par location ; organiser la destruction des animaux nuisibles ; la répression du braconnage ; repeuplement en gibier
Déclarant :
10 Chemin du Port
89100 PARON
