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N° W893000593 - LA GAULLE FRATERNELLE DE CHAMPIGNY ...

Mis à jour le 2013-08-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
89340 Champigny
Date de création :
1904-01-15
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2013-06-25
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaies, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la polution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson

Déclarant :

mairie

89340 CHAMPIGNY