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N° W893000696 - SOCIETE AMICALE DES PROPRIETAIRES

Mis à jour le 2018-10-05
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
9 rue de l'Eglise
 
89190 Courgenay
Date de création :
1937-08-24
Date de publication :
1937-09-26
Date de déclaration :
2018-10-05
Position :
Active

Objet :

protéger des propriétés et des récoltes et, par voie de conséquence, la réglementation du droit de chasse, la destruction des animaux nuisibles à l'agriculture et l'exécution de tous actes utiles à cette branche de l'activité sociale. Tous les chasseurs devront s'engager à respecter les récoltes et, en un mot, la propriété ou le droit de chasse qui leur aura été cédé

Déclarant :

9 RUE DE L'EGLISE

89190 COURGENAY