N° W893000891 - SOCIETE DE CHASSE DE THEIL
Mis à jour le 2018-04-17
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:
mairie
Date de création :
1947-10-08
Date de publication :
1947-10-26
Date de déclaration :
2018-04-17
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis dans les limites fixées par le réglement intérieur, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, territoires sis sur la commune de Theil sur Vanne ou sur les communes limitrophes soit par apports des sociétaires soussignés comme il est dit à l'alinéa 1er du présent article, ou qui auraient fait abandon par acte sous seing privé, détenu par le Président de l'association, soit encore par cessions ou locations
Déclarant :
28 route du Miroire
89320 THEIL SUR VANNE
