N° W893002131 - LA FOSSE AUX JONCS
Mis à jour le 2012-02-03
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Adresse :
23 avenue Lucien Cornet
Date de création :
1994-04-20
Date de publication :
1994-05-04
Date de déclaration :
1994-04-20
Position :
Active
Objet :
exercice du droit de chasse et de pêche grâce à une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique conformément au devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit, édicté par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1976
Déclarant :
23 avenue Lucien Cornet
89100 SENS
