N° W893002131 - LA FOSSE AUX JONCS

Mis à jour le 2012-02-03

Adresse :	23 avenue Lucien Cornet
	89100 Sens
Date de création :	1994-04-20
Date de publication :	1994-05-04
Date de déclaration :	1994-04-20
Position :	Active

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Objet :

exercice du droit de chasse et de pêche grâce à une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique conformément au devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit, édicté par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1976

Déclarant :

23 avenue Lucien Cornet

89100 SENS